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Transferts de fonctionnaires : ce que prévoit le gouvernement
La dernière version de l’avant-projet de loi de décentralisation, que s’est procurée Acteurs publics, précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’État seront transférés aux collectivités. Les agents disposeront d’un droit d’option et pourront soit conserver leur statut d’État, soit devenir fonctionnaire territorial.
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