Transparence sur les frais des députés : le Conseil d’État rejette la demande d’une association

Les sages du Palais-Royal ont débouté l’association Regards citoyens car ils considèrent que l’indemnité pour frais de mandat des députés est “indissociable” de leur statut et que leurs fonctions “se rattachent à l’exercice de la souveraineté nationale”. Les relevés des comptes bancaires ne constituent donc pa...