“Les efforts d’adaptation demandés à tous les Français en vue d’assurer la transition écologique et solidaire doivent s’appliquer au premier chef aux services publics.” La crise sanitaire étant passée par là, difficile de savoir, dix mois plus tard, où en est ce devoir d’exemplarité des administrations en matière d’écoresponsabilité évoqué en février dernier par le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe.
Une étude publiée ce jeudi 3 décembre par le cabinet EY-Parthenon revient sur la nécessité d’“intégrer l’urgence écologique dans la transformation publique”, notamment au sein des administrations, et pas uniquement dans les politiques publiques qu’elles mettent en œuvre. Les auteurs considérent en effet que “chaque organisation publique doit développer une stratégie en matière de transition énergétique et écologique (TEE) à la hauteur de ses ambitions en activant les différents leviers dont elle dispose pour améliorer le fonctionnement interne de l’administration, orienter les politiques publiques et agir sur la régulation des filières pour inciter les entreprises à effectuer le virage de la TEE”.
Harmoniser les bilans carbone
Si l’État dispose de nombreux leviers incitatifs ou réglementaires pour intervenir en faveur de la transition écologique, il doit donc, aussi, se transformer de l’intérieur, pour devenir lui-même exemplaire en matière d’écoresponsabilité. Il en va d’abord de sa crédibilité à promouvoir cette transition pour les autres, selon l’étude. Sa propre transition est aussi cruciale dans le sens où l’État est un acteur prépondérant aux activités nombreuses et diverses, avec ses parcs automobiles, ses systèmes d’information, son patrimoine immobilier, sa politique d’achat, et quelque 2,5 millions d’agents publics.
À ce titre, les auteurs de l’étude notent que peu de ministères ont joué le jeu du bilan carbone de leurs actions. Dans le cadre du plan interministériel “Administration exemplaire 2015-2020”, tous les ministères y avaient pourtant été invités. D’autant que les bilans carbone réalisés par 5 ministères (Armées, Intérieur, Culture, Agriculture et Affaires étrangères) “sont très divergents en termes de périmètre et de méthode et présentent certaines lacunes en matière de données”.
Selon le rapport, l’État gagnerait à uniformiser ses méthodes d’analyse de l’empreinte carbone des ministères. Notamment en s’appuyant collectivement sur une méthodologie de l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui distingue 3 périmètres d’analyse : les sources d’émission directes de gaz à effet de serre (GES) des activités du ministère, les sources d’émission de GES indirectes de ses activités, et enfin les sources indirectement liées à l’exploitation et à la production de l’entité en amont et en aval de ses activités. “Dans la perspective d’accélérer et d’harmoniser la réalisation du bilan carbone dans les ministères, le Commissariat général au développement durable (CGDD) en lien avec la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et l’Ademe pourraient animer la construction d’une offre de services unique aux différentes administrations publiques”, suggèrent les auteurs.
Parc automobile et rénovation des bâtiments
Le rapport identifie néanmoins 3 leviers à la main de l’État pour considérablement réduire son empreinte carbone. D’abord, le renouvellement de son parc automobile, soit 65 000 véhicules, “permettrait de réduire de 12 % les émissions en 2035”. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixait en effet déjà en 2015 d’ambitieux objectifs, et notamment celui d’arriver à 50 % de véhicules électriques dans les renouvellements annuels. Or les véhicules hybrides et électriques de l’État ne représentaient que 22 % des renouvellements réalisés en 2018.
Quant à son patrimoine immobilier, celui-ci couvre près de 100 millions de mètres carrés, dont un quart pour les bureaux et près d’un quart pour les établissements scolaires. “Une politique ambitieuse de réduction de l’impact environnemental des bâtiments — à l’image de celle déployée par d’autres organismes, comme La Poste Immo — permettrait de cibler une réduction de leur consommation énergétique de 30 % (- 2 500 GWh) d’ici 2025 et de 40 % (- 115 kT eq. CO2) des émissions de GES d’ici 2030”, explique le rapport. Par exemple, en mettant en place un “approvisionnement renforcé en électricité « verte »” et une production d’énergie renouvelable et en valorisant les déchets des chantiers… Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a d’ailleurs lancé un appel à projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, en ciblant notamment les établissements d’enseignement supérieur.
Une démarche “Green IT” ou “Green Tech” de l’État (selon l’appellation donnée par la direction interministérielle du numérique à la mission confiée au ministère de la Transition écologique), bien qu’absente de la feuille de route interministérielle “Numérique et écologie” présentée le 8 octobre dernier, constitue le dernier levier d’action identifié par le rapport. Celui-ci invite l’État à “déployer une stratégie d’achat responsable (en privilégiant le reconditionnement à l’achat neuf par exemple)” et à “lutter contre l’obsolescence programmée, en renforçant, dans ses critères d’achat, ses exigences en matière d’indice de réparabilité des équipements informatiques, de transparence sur la durée de mise à jour des logiciels d’exploitation, de réemploi et d’accroissement du recyclage”. Autant de mesures recommandées par le Conseil national du numérique et qui étaient déjà étudiées de près par le ministère, dont le plan d’action n’a toutefois toujours pas été présenté.
