Avec ses 2,5 millions d’agents, des services publics présents sur tous les territoires, un budget annuel représentant plus d’un dixième du PIB de notre pays, l’Etat peut avoir un impact considérable dans la capacité de la France à mettre en œuvre l’accord de Paris. Il n’a pourtant jamais défini d’ambition de réduction carbone en tant qu’Etat émetteur. L’écart devient de plus en plus criant avec les démarches initiées par de nombreuses entreprises.
Depuis le Grenelle de l’environnement, les administrations sont tenues de réaliser régulièrement le bilan de leur émission GES. Cependant seules 26% d’entre elles se plient à l’exercice. De bonne foi, l’Etat a par ailleurs lancé des plans successifs pour une administration plus vertes, dont le plan Services Publics écoresponsables (SPE) dernier en date, lancé en février 2020. Grâce à ces cadres, des initiatives de sobriété ont émergé à l’instar du projet Bercy Vert porté par le ministère de l'Industrie, de l'Economie et des Finances (MINEFI).
Pour autant, pour faire sa part, et pour rester crédible vis à vis des citoyens encouragés à plus d’écoresponsabilité, l’Etat doit aller beaucoup plus loin.
A l’instar de la moitié des entreprises du CAC 40 qui ont défini un objectif de neutralité carbone voire net zero ; 11 d’entre elles ont fixé un calendrier précis comme Capgemini qui a annoncé une ambition net zéro, d’ici 2030, l’Etat peut s’inspirer de quatre leviers stratégiques pour lui aussi tendre vers le net zéro.
Mesurer : pour avoir une connaissance fine de l’impact carbone des activités et connaître l’effort réel à consentir
Au sein de Capgemini, et d’autres grandes entreprises françaises, une équipe est dédiée à la mesure globale de l’impact carbone de l’ensemble du groupe. En la matière, « le secteur public n’est pas exemplaire, bien au contraire » selon le rapport de The Shift sur la décarbonation de l’administration - ; les mesures, lorsqu’elles sont réalisées, restent parcellaires et silotées.
Nous recommandons que l’Etat se dote d’un centre d’excellence sur la mesure carbone de l’administration.
Co-porté par la délégation interministérielle à la transformation publique (DITP) et par le commissariat général au développement durable (CGDD), celui-ci pourrait produire, chaque année, les bilans précis des émissions produites par les services de l’Etat, sur un périmètre ambitieux qui prend en compte les principaux postes d’émission identifiés (déplacements, bâtiments, restauration, commande publique, avant même la consommation d’énergie), de manière consolidée et en tirant parti des modélisations et technologies les plus utilisées par le secteur privé.
Nous recommandons par ailleurs que les futures mesures intègrent systématiquement le scope 3, qui inclut les émissions liées aux achats de produits et de services, l’amont et l’aval de la consommation d’énergie, les déplacements professionnels, aux déplacements domicile-travail et toute autre émission indirecte de la chaine de valeur de l’organisation (condition sine qua none à l’atteinte du net zéro).
S’engager : à un objectif spécifique de réduction des émissions afin de contribuer aux engagements internationaux
L’Etat gagnerait à déterminer en interministériel un objectif ambitieux de réduction carbone permettant de contribuer à l’objectif de neutralité carbone de l’UE en 2050. En s’appuyant sur un cadre rigoureux (validé par le SBti par exemple) et une guidance claire, l’Etat pourra alors demander aux administrations de définir leur trajectoire pour y contribuer. Afin de faire bon poids bonne mesure, une telle réduction des émissions devra être suivie et communiquée chaque année.
Compenser les émissions résiduelles par la contribution de l’Etat à la lutte contre le changement climatique sur son territoire, voire au-delà
Un Etat neutre carbone et a fortiori un Etat net zéro, doit démontrer que les émissions résiduelles, qui n’ont pu être éliminées sont compensée d’une certaine façon. S’il n’est réellement pas envisageable pour l’Etat français d’acheter des crédits carbone comme le font traditionnellement les entreprises, il pourrait être tout à fait intéressant pour l’Etat d’assurer une concordance entre le volume des émissions résiduelles et sa contribution positive à la lutte contre le changement climatique sur le territoire français, voire dans le domaine de la coopération internationale.
Responsabiliser : en dotant les agents publics du cadre et des outils nécessaires à l’atteinte des objectifs
Pour un Etat net zéro, il est indispensable que les conditions de réussite à la transformation écoresponsable de chaque administration, soient assurées. Cela nécessite en interministériel de revoir à la hausse les obligations réglementaires (et de dégager le terrain pour permettre aux administrations d’aller plus loin) sur la restauration, les achats, les flottes de véhicules, la fourniture d’énergie, mais aussi sur les formations des agents (initiale et continue), la place du télétravail, la rénovation énergétique des bâtiments, etc.
Parallèlement, il est absolument essentiel que le défi de la réduction des émissions s’inscrive en transversalité dans les modes de faire et les programmes de transformation de l’administration. Cela signifie concrètement de prendre en compte l’impact environnemental dans les études de faisabilité réalisées en amont des projets de transformation ; cela implique également d’outiller les administrations pour qu’elles soient en capacité d’intégrer des pratiques sobres tout au long de leur chaîne de valeur.
Des expérimentations pourraient être organisées sur ces sujets, que ce soit en central ou auprès des territoires, avec l’appui de la DITP.
Pour mener à bien ces ambitions, les opportunités du digital sont nombreuses et clés, qu’il s’agisse du pilotage par la donnée, de solutions applicatives pour engager les agents, de bâtiments « intelligents », d’optimisation des chaînes d’approvisionnement, etc. A condition que l’impact carbone de ces solutions digitales soit lui-même maîtrisé évidemment.
1 « L’empreinte carbone des français restent stable », Commissariat général au développement durable, Janvier 2020
2 Cf. le Rapport intermédiaire publié le 15 avril 2021
Maëlle Bouvier, Benjamin Henneresse et Arnaud Giordana, rédacteurs de la présente tribune mais aussi Augustin Bordes, Etienne Grass, Jean-Baptiste Perrin et toute l’équipe « Transformation Publique Durable » de Capgemini Invent seraient ravis de partager leurs convictions engagées et partisanes pour une administration sobre et exemplaire avec vous ! N’hésitez pas à prendre contact
