115 lois obsolètes abrogées

La commission des lois du Sénat vient d’approuver l’abrogation de 115 lois obsolètes adoptées entre 1940 et 1980, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi déposée par les sénateurs centristes. Elle sera examinée en séance publique le 3 juin. Ce texte fait suite à une première proposition de loi sénatoriale adoptée fin 2019 qui avait déjà procédé à l’abrogation d’une cinquantaine de lois adoptées entre 1819 et 1940.