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par Bastien Scordia
12 octobre 2020, 10:41, mis à jour le 25 avril 2024, 05:30

La circulaire de politique pénale générale

    La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice. 

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