Le compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre
Au menu du Conseil des ministres du mercredi 14 octobre notamment : un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet relative à la prévention et à la gestion des déchets, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 février renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une ordonnance relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle, mais aussi la présentation du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire.
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