Le compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet : la présentation des décrets d’attributions des ministres du gouvernement Castex ; un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du Bénin et à la république du Sénégal ; un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et l’ordonnance du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ; une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat ; un décret relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d’une mission interministérielle de coordination antifraude ; un décret modifiant le décret du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et, enfin, une communication sur le Covid-19.