Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 septembre

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 16 septembre notamment : un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; une ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; une ordonnance portant création, au sein du code du commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; un décret modifiant le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite et un décret mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane.