Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre

À l’ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre : un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part ; un projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ; une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel ; une ordonnance rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement ; une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et une ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.