Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 6 janvier

Au menu, notamment, du Conseil des ministres du mercredi 6 janvier, le premier de l’année 2021 : un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi de 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ; un décret relatif à l’inspection générale de l’Éducation, du sport et de la recherche ; une communication sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni signé le 30 décembre 2020 et une communication sur le Covid-19.