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Les sujets du jour
par Bastien Scordia
7 octobre 2020, 09:37, mis à jour le 16 avril 2024, 10:47

Le projet de loi “Asap” adopté par les députés

    Mardi 6 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap. Le Sénat avait adopté une première version du texte en mars dernier. Une commission mixte paritaire (CMP) va désormais se tenir entre les députés et les sénateurs.

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