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par Bastien Scordia
18 mai 2020, 10:34, mis à jour le 18 mai 2020, 15:59

Le rapport de la CMP sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

    Le rapport de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions vient d’être mis en ligne. La CMP avait abouti à un accord le 9 mai.

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