Les éclairages de la Cnil sur les transferts de données transatlantiques

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le gendarme français des données personnelles, a publié un premier jeu de questions-réponses afin d’aider les organismes publics et entreprises à appréhender les conséquences de l’invalidation du “Bouclier de protection des données personnelles” (Privacy Shield), le 16 juillet dernier par la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour a jugé que ce dispositif, qui encadrait les transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, ne protégeait pas suffisamment les données des Européens face au système de surveillance américain, autorisé à outrepasser ces protections.