Les pièces du projet de loi de programmation de la recherche

Détail des articles, exposé des motifs, étude d'impact, avis du Conseil d'Etat : les pièces du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ont été mises en ligne sur le site de Legifrance. Ce texte a été présenté en Conseil des ministres mercredi 22 juillet. 

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