Les pièces du projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire

crise

Exposé des motifs, détails des articles, étude d’impact et avis du Conseil d’État : les pièces du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire ont été mises en ligne sur le site de Légifrance. Présenté en Conseil des ministres mercredi 13 janvier, ce texte prolonge ce régime d’exception jusqu’au 1^er juin prochain.

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