Les projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie

Un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie ont été présentés en Conseil des ministres mercredi 27 mai. Ces textes permettent d’une part une reprise de dette de 136 milliards d’euros par la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et d’autre part l’ouverture des travaux pour la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale relative à l’autonomie.