Projet de loi “dispositions urgentes” : le texte de la commission spéciale de l’Assemblée nationale

Le texte de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi “portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19” a été mis en ligne mardi 12 mai. L’examen en séance publique du texte débutera jeudi 14 mai.

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