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Les sujets du jour

par Bastien Scordia

12 novembre 2020, 13:55, mis à jour le 23 avril 2024, 12:38

Rejet de plusieurs recours contre le décret "Reconfinement"

Par une ordonnance du 7 novembre, le Conseil d'Etat a rejeté une série de recours dirigés contre les mesures prises par le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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