Un guide du remboursement des frais de garde
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide du remboursement des frais de garde ou d'assistance engagés par les élus des communes de moins de 3 500 habitants. Objectif : permettre à ces élus d'assister aux réunions indispensables à l'exercice de leur mandat électoral. Pour rappel, ce remboursement est obligatoire depuis janvier 2021 conformément aux dispositions de la loi "Engagement et proximité" de 2019.
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