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Fonctionnaires : la rupture conventionnelle peut être refusée faute d'effectifs
Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire contre le refus opposé à sa demande de rupture conventionnelle. L'administration avait refusé de faire droit à sa demande en raison d'un "déficit important d'effectifs" dans sa spécialité. Avancé dans l'intérêt du service, ce moyen était fondé, soulignent les juges.
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