3 min
3 min

Les magistrats administratifs retraités appelés en renfort pour accélérer le traitement des recours

Présenté ce mercredi 24 avril par Bruno Le Maire, le projet de loi de “simplification de la vie des entreprises” prévoit un élargissement des missions pouvant être confiées aux magistrats honoraires des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Pour les syndicats, néanmoins, l'urgence est ailleurs, et à la création de postes dans les juridictions administratives. 

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×