Les règles sur la complémentaire santé des agents de l’État en passe d’être bousculées
Socle interministériel de garanties, contrats collectifs à adhésion obligatoire… Le gouvernement Castex a présenté, ce jeudi 6 janvier, la version finale du projet d’accord interministériel relatif au nouveau régime de protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’État. C’est la traduction de l’ordonnance de février 2021 qui a acté l’obligation de participation des employeurs au financement de la complémentaire santé de leurs agents.
© Chassenet/BSIP/BSIP via AFP
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