L’octroi d’un temps partiel à un fonctionnaire peut être subordonné à un changement de poste
Pour les fonctionnaires dont les fonctions comportent l’exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées, le bénéfice d’un temps partiel peut être subordonné à un changement de fonctions, vient d’expliquer le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Il statuait sur le cas d’une directrice d’école à qui les services académiques avaient réclamé un changement de poste pour lui octroyer un temps partiel.
Pxhere
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Stanislas Guerini – Données sociales
- il y a 1 jour
279 signalements de violences à l’AP-HP
- il y a 1 jour
L’État fixe de nouvelles règles du jeu pour sécuriser les données de santé
- il y a 1 jour
Derrière des objectifs chiffrés, une perte d’autonomie qui se propage dans la fonction publique
- il y a 1 jour
Déconcentration en vue de la gestion des professeurs agrégés