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Crainte grandissante d’une “déprogrammation” du projet de loi “4D”

Devant le Sénat, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a souligné que les arbitrages n’étaient pas encore rendus sur le projet de loi “4D”, un texte au sort pourtant de plus en plus incertain. Il n’a d’ailleurs pas encore été transmis au Conseil d’État. “Si le texte ne vient pas à nous, nous irons à lui, de manière non guerrière”, répond la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités, Françoise Gatel.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.

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