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Démission du gouvernement : de nombreuses marges de manœuvre en période d’affaires courantes

Nominations, mesures réglementaires et législatives, Conseil des ministres… Dans sa note transmise aux ministères sur la gestion de l’expédition des affaires courantes, le secrétariat général du gouvernement (SGG) détaille les nombreuses marges de manœuvre dont peuvent encore disposer les gouvernements démissionnaires durant cette période.

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