La création de l’agence de cohésion des territoires patine encore
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à créer cette structure, réunie mercredi 3 avril, s’est soldée par un échec. Les échanges ont achoppé sur les conditions de délibération au sein de la future agence et en particulier sur la possibilité, souhaitée par les sénateurs, d’un droit de veto au profit des élus locaux. Le texte va faire l’objet d’une nouvelle lecture. Les députés de la majorité critiquent une “posture politicienne” des sénateurs.
Réunion de la commission mixte paritaire, mercredi 3 avril.
Capture Twitter
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