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La production réglementaire a augmenté moins vite en 2023 que le nombre de lois
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) vient de publier la dernière édition de ses “Statistiques de la norme”. Si le nombre de lois promulguées est en hausse, le nombre d’ordonnances, décrets ou arrêts publiés est quant à lui en baisse. Le stock de normes actuellement en vigueur reste néanmoins toujours aussi important et il est même globalement en hausse.
Image d’illustration générée par Midjourney
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