L’activité normative a baissé en 2022 en raison de la situation politique

Après le choc normatif induit par la crise sanitaire, le nombre de lois promulguées a baissé en 2022. C’est notamment la conséquence de la situation politique et parlementaire, qui a freiné l’exécutif dans ses ambitions de réformes. Seuls 18 projets de loi – à l'initiative du gouvernement, donc – ont été promulgués l’année dernière. Un chiffre qui n’a jamais été aussi bas depuis vingt ans.