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Le détail des textes d’application de la réforme de la fonction publique qui restent à prendre
Instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, réforme du cadre déontologique, règle des 1 607 heures de travail… Au total, plus d’une cinquantaine de textes d’application de la réforme de la fonction publique devront être publiés dans les prochains mois. Quatre ordonnances sont également prévues.
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