Le refus de mise en disponibilité d’un fonctionnaire doit être justifié par de réelles contraintes de service

Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler la décision par laquelle un rectorat a refusé à une enseignante le renouvellement de sa disponibilité pour convenance personnelle. L’administration mettait en avant des difficultés de recrutement des enseignants dans la discipline de l’intéressée. Des “nécessités de service” qui n’étaient pas avérées, selon le tribunal.