Les fonctionnaires n’ont pas forcément droit à une indemnité de rupture conventionnelle
Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire ayant conclu une convention de rupture, mais qui s’était vu refuser le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC).
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/45/4d3545df7842ad6d8811d1e7700077eca634b933.jpeg)
Les dernières actualités
- il y a 19 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 19 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 19 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 19 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 19 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”