Les fonctionnaires n’ont pas forcément droit à une indemnité de rupture conventionnelle
Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire ayant conclu une convention de rupture, mais qui s’était vu refuser le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC).
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/45/4d3545df7842ad6d8811d1e7700077eca634b933.jpeg)
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Titre unique de transport : lancement d’une mission sur l’interconnexion des outils régionaux
- il y a 1 jour
Influences étrangères : une commission d’enquête veut muscler l'administration
- il y a 1 jour
Le statut de gouvernement démissionnaire attaqué par la gauche
- il y a 1 jour
Lois - Zéro artificialisation nette - Congrès des maires
- il y a 1 jour
Chute de 40 % de l’épargne brute des départements