Les propositions de l’Assemblée nationale pour le nouvel acte de décentralisation
La loi NOTRe de 2015 “n’a pas atteint ses objectifs” et “a produit des effets contraires aux intentions du législateur”, explique dans son rapport la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de ce texte. Elle avance 21 propositions pour “rétablir la confiance et renforcer la liberté des collectivités”, notamment dans le cadre du futur projet de loi “3D”.

© JPDN/SIPA
Les dernières actualités
- il y a 22 heures
1872
- il y a 22 heures
Déontologie – Reconnaissance faciale – Hôpital
- il y a 23 heures
5 projets dans le “bac à sable” de la Cnil pour mieux protéger les données personnelles
- il y a 1 jour
Une boîte à outils numérique pour la protection des données de santé en Tunisie
- il y a 1 jour
La réforme des carrières et des rémunérations sur laquelle planche l’administration