L’octroi d’un temps partiel à un fonctionnaire peut être subordonné à un changement de poste
Pour les fonctionnaires dont les fonctions comportent l’exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées, le bénéfice d’un temps partiel peut être subordonné à un changement de fonctions, vient d’expliquer le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Il statuait sur le cas d’une directrice d’école à qui les services académiques avaient réclamé un changement de poste pour lui octroyer un temps partiel.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/46/c284ca5c114fefb79a73e3354051b2f94b067b43.jpeg)
Pxhere
Les dernières actualités
- il y a 3 heures
6,1% de hausse pour les dépenses de fonctionnement des collectivités
- il y a 3 heures
Sénat – Agence des participations de l’État – Législatives anticipées
- il y a 3 heures
Manu Reynaud : “Les citoyens ont eux-mêmes mis l’accent sur la formation de nos agents à l'IA”
- il y a 4 heures
Le compte rendu du Conseil des ministres du mardi 16 juillet
- il y a 4 heures
La Cour des comptes appelle à intégrer véritablement la crise climatique à la programmation budgétaire