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Marchés publics : l’administration assouplit les obligations des entreprises touchées par la crise

Alors que plusieurs entreprises titulaires de marchés publics seront dans l’incapacité de remplir leurs engagements contractuels du fait de la crise sanitaire, la direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une note sur les conditions d’application de la “force majeure” aux contrats en cours. 

Club des acteurs publics

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