Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient de l'annoncer : les règles de calcul des retraites des fonctionnaires ne devraient pas être modifiées dans le cadre de la nouvelle réforme qu'envisage l'exécutif, contrairement au projet de réforme du premier quinquennat. La règle du calcul sur les 6 derniers mois – contre les 25 dernières années dans le secteur privé – devrait donc rester en vigueur.
"Ce n'est pas l'objet de cette réforme-là", a ainsi expliqué le ministre sur Sud Radio jeudi 20 octobre. Un entretien au cours duquel Stanislas Guerini a aussi tenu à faire une mise au point sur les disparités actuelles entre les régimes de retraites du secteur public et du secteur privé et, ainsi, à battre en brèche certaines idées reçues. Comme celle laissant penser que les règles de calcul des retraites des fonctionnaires seraient beaucoup plus favorables.
"En réalité, la situation est exactement la même dans la fonction publique que dans le privé, a-t-il détaillé. Quand on voit le taux d'effort, ce que l'on cotise dans sa carrière pour ce que l'on va recevoir dans sa retraite, et bien à 0,5 point près, c'est la même chose pour la fonction publique et pour le privé".
Différence de 0,5 %
Le ministre faisait ici précisément référence aux données du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié en septembre dernier. Un rapport qui dresse notamment un comparatif entre le régime de retraite des fonctionnaires et celui des salariés du privé, en particulier en termes de taux de remplacement. A savoir le pourcentage du revenu perçu une fois à la retraite.
Dans son rapport, le COR cite ainsi des travaux de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé. Pour comparer les règles entre les différents régimes de retraite, la DREES a utilisé une méthode consistant à calculer l'âge de départ et le montant de la retraite des fonctionnaires en leur appliquant les règles qui auraient prévalu s'ils avaient relevé du régime du secteur privé.
Résultat : pour des fonctionnaires nés en 1958, l'application des règles du privé pour un même salaire net "conduit à une baisse de la pension moyenne des fonctionnaires de 0,5% (à 67 ans, hors décote, surcote et coefficients temporaires) et de la pension cumulée sur la vie de 3,8%", est-il indiqué dans le rapport du COR.
La déterminante des primes
"Les règles du public, poursuit le Conseil, sont donc en moyenne légèrement plus favorables mais les effets sont différenciés notamment selon le niveau de prime des fonctionnaires concernés". Le taux de ces primes représente en effet un enjeu déterminant puisque les primes des fonctionnaires ne sont pas intégrées dans le calcul de leurs retraites : un fonctionnaire ayant un faible taux de primes aura ainsi un taux de remplacement supérieur à celui d'un fonctionnaire bénéficiant de primes plus importantes.
Par ailleurs, les "cas types" évoqués par la DREES "ne peuvent être considérés comme représentatifs de l'ensemble des assurés appartenant à une même catégorie", ajoute le COR dans son rapport. D'où une nécessaire "précaution" lors de la lecture des données sur le taux de remplacement de ces "cas types", ce taux ne prenant pas en compte les "éventuelles différences de durée de perception de la retraite entre les régimes ni les éventuelles différences en matière d'effort contributif pour leur financement".
A titre d'exemple, selon les "cas type" listés par le COR, le taux de remplacement d'un cadre du secteur privé s'élève à 50,2% lors de son départ à la retraite à taux plein. C'est 72,5% pour un agent de catégorie A de la fonction publique avec un faible taux de primes et 50,7% pour un agent de catégorie A avec un fort taux de primes. Reste désormais à savoir si ces primes ont vocation à êtres prises en compte dans le calcul des retraites des fonctionnaires. Cette piste avait été évoquée dans le cadre du projet de réforme de retraites présenté (mais finalement abandonné) lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Le gouvernement n'a pas arrêté sa position pour le moment.
