Suppression de la taxe d’habitation : le scénario de compensation se précise
Mercredi 4 juillet, lors de la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires, le gouvernement a annoncé que la suppression de la taxe d’habitation serait compensée par le transfert de la part départementale du foncier bâti. Plusieurs points restent néanmoins à préciser.
Les dernières actualités
- il y a 16 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
- il y a 17 heures
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
- il y a 17 heures
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
- il y a 17 heures
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
- il y a 17 heures
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert