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Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D”

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté en Conseil des ministres début février. Passage en revue des mesures prévues dans le texte. 

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.

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