Un fonctionnaire à la santé mentale altérée peut être révoqué
C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une décision du 17 février relative au cas d'un fonctionnaire révoqué pour avoir adressé des propos "déplacés", "agressifs" et "dégradants" à l'une des ses collègues et à une des élus de sa collectivité. Malgré ses troubles mentaux, son état de santé mentale "n'était pas de nature à altérer son discernement au moment des faits en cause", explique le Palais Royal.
Les dernières actualités
- il y a 17 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
- il y a 17 heures
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
- il y a 17 heures
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
- il y a 17 heures
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
- il y a 17 heures
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert