Alain Lambert : “Il faut rétablir une saine pratique de consultation des élus locaux”
Dans ce billet, le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) s’inquiète d’une augmentation “préoccupante” des saisines d’urgence et d’extrême urgence par le gouvernement sur les textes intéressant les collectivités. “L’examen rapide des textes ne favorise pas la qualité du droit et cristallise les relations État-collectivités”, regrette l’ancien ministre.
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