Les agents publics vont-ils bientôt bénéficier d’une indemnité télétravail ? C’est en tout cas le souhait du gouvernement Castex qui, ce 8 juin, soumet cette idée aux représentants du personnel et des employeurs lors d’un groupe de travail organisé dans le cadre de la négociation sur l’accord relatif au télétravail dans la fonction publique. Un accord auquel l’exécutif compte aboutir d’ici l’été[cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
Pendant la crise sanitaire, la question de la prise en charge des coûts et frais liés au télétravail “s’est révélée être un enjeu majeur au cœur des préoccupations légitimes des agents publics”, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note présentée lors de la réunion de ce jour et qu’Acteurs publics s’est procurée. Aussi, y ajoute-t-elle, la négociation “constitue une opportunité pour donner un cadre commun” à cette indemnisation dont les modalités de prise en charge relèvent actuellement de chaque employeur, sans aucune obligation.
Ainsi, aujourd’hui dans la fonction publique, “l’absence de cadre interministériel a conduit les employeurs à ne pas développer de régime d’indemnisation à l’exception de certaines collectivités qui ont pu, par délibération, créer des régimes nécessairement hétérogènes”, précise la DGAFP.
Un jour de télétravail par semaine
Fort de ces constats, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques envisage donc la mise en place d’une “indemnité forfaitaire” qui a vocation à bénéficier aux fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique.
S’agissant du montant de cette future indemnité, la DGAFP retient le principe d’un plafond à 10 euros par mois “pour un jour de télétravail et plus par semaine”. “Il s’agit d’un montant plafond fixé sur la base d’une journée de télétravail par semaine soit 2,50 euros par journée de télétravail”, précise la direction.
Pour le ministère, cette indemnisation devra toutefois “correspondre à des situations où le télétravail est exercé de manière significative”. Son seuil de déclenchement serait dès lors fixé à 35 jours de télétravail par an. Un versement annuel de ces indemnités est par ailleurs prévu pour la rendre “plus visible”.
Transposition après délibération dans la territoriale
Le gouvernement prévoit d’ores et déjà une entrée en vigueur du dispositif “dès le 1er septembre” prochain. Et ce après la publication de textes réglementaires précisant les modalités de versement de cette indemnité, ainsi que ses montants forfaitaires.
Le ministère n’envisage aucune difficulté s’agissant de la fonction publique d’État ou de l’hospitalière. Pour la territoriale, en revanche, le dispositif devra satisfaire aux exigences constitutionnelles du principe de libre administration des collectivités territoriales. Est ainsi envisagé d’offrir la possibilité pour les employeurs territoriaux de “transposer le dispositif indemnitaire par l’intermédiaire” d’une délibération de son organe délibérant, “adaptée à la réalité locale en matière de télétravail”.
