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Déchets : vers une réforme administrative de la gouvernance des filières “REP”
Conformément à la demande de l’ex-Première ministre Élisabeth Borne, plusieurs services de l’État proposent de réformer la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), dans un rapport remis jeudi 18 juillet. Selon leurs recommandations, l’administration centrale conserverait le pouvoir de définition du cadre général de la politique publique mais déléguerait à une nouvelle instance indépendante le pilotage opérationnel.
Image d’illustration générée par Midjourney
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