3 min
3 min
Comment la réforme de la négociation collective dans la fonction publique va être appliquée
Un avant-projet de décret d’application de l’ordonnance sur la négociation collective vient d’être présenté aux syndicats. Il détaille notamment les modalités de modification, de suspension ou de dénonciation des accords, mais aussi les contours du droit d’initiative syndicale pour demander l’ouverture d’une négociation.
CC
Les dernières actualités
- il y a 5 heures
Nouvelle réforme des instituts régionaux d’administration en 2024
- il y a 5 heures
Politiques des territoires : le Sénat appelle à en finir avec “l’archipel des agences”
- il y a 5 heures
Les hospitaliers veulent un “Fonds vert” destiné à tous les établissements publics
- il y a 6 heures
Le ministère de l’Intérieur se dote d’un commandement unique dans le cyberespace
- il y a 6 heures
La mutation d’office d’un fonctionnaire peut cacher une sanction déguisée
