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Le Conseil d’État soumis à un afflux de requêtes liées à la crise sanitaire
Entre le début du confinement, mi-mars, et le 25 juin, la plus haute juridiction administrative a reçu 230 référés (recours en urgence) à propos de la crise sanitaire, selon un bilan du Conseil d’État. “On nous a testé sur des points qui relevaient plus du militantisme (…) que du vrai travail juridictionnel”, a estimé son vice-président, Bruno Lasserre.
© AFP
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DGAFP – Écologie – Finances locales
