Le Conseil d’État soumis à un afflux de requêtes liées à la crise sanitaire
Entre le début du confinement, mi-mars, et le 25 juin, la plus haute juridiction administrative a reçu 230 référés (recours en urgence) à propos de la crise sanitaire, selon un bilan du Conseil d’État. “On nous a testé sur des points qui relevaient plus du militantisme (…) que du vrai travail juridictionnel”, a estimé son vice-président, Bruno Lasserre.

© AFP
Les dernières actualités
- il y a 1 heure
Finances publiques – Remaniement ministériel – Innovation publique
- il y a 2 heures
L’assurance maladie mobilise ses troupes autour de sa marque employeur
- il y a 2 heures
Écologie, économie de la donnée, vie privée… La Cnil phosphore sur l’avenir
- il y a 4 heures
Philippe Laurent : “Le dégel du point ne peut être déconnecté de la question des finances locales”
- il y a 5 heures
Les impacts possibles d’un dégel du point d’indice sur le pouvoir d’achat des agents publics