Le gouvernement prépare un projet de loi pour faciliter les expérimentations locales
Un projet de loi (organique) vient d’être transmis au Conseil d’État. Il vise à mettre fin à la logique “binaire” aujourd’hui réservée aux expérimentations lorsque celles-ci s’achèvent, à savoir soit leur généralisation, soit leur abandon. Leur pérennisation sur certains territoires uniquement devrait ainsi devenir possible grâce à ce texte, destiné à ouvrir la voie au projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation et Déconcentration).
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault
LUDOVIC MARIN / AFP
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Titre unique de transport : lancement d’une mission sur l’interconnexion des outils régionaux
- il y a 1 jour
Influences étrangères : une commission d’enquête veut muscler l'administration
- il y a 1 jour
Le statut de gouvernement démissionnaire attaqué par la gauche
- il y a 1 jour
Lois - Zéro artificialisation nette - Congrès des maires
- il y a 1 jour
Chute de 40 % de l’épargne brute des départements