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Le gouvernement prépare un projet de loi pour faciliter les expérimentations locales
Un projet de loi (organique) vient d’être transmis au Conseil d’État. Il vise à mettre fin à la logique “binaire” aujourd’hui réservée aux expérimentations lorsque celles-ci s’achèvent, à savoir soit leur généralisation, soit leur abandon. Leur pérennisation sur certains territoires uniquement devrait ainsi devenir possible grâce à ce texte, destiné à ouvrir la voie au projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation et Déconcentration).
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault
LUDOVIC MARIN / AFP
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