Le Sénat et le gouvernement bras dessus-bras dessous pour simplifier les normes
Le Sénat et le gouvernement ont signé, ce jeudi 16 mars, une charte d’engagement pour simplifier les normes applicables aux collectivités. Ils s’engagent sur 3 objectifs communs : “donner de la visibilité”, “mieux contrôler” et “mieux légiférer”.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/44/e5322477af443d4fddee6c682754ccbb33ca97e6.jpeg)
Les dernières actualités
- il y a 59 minutes
6,1% de hausse pour les dépenses de fonctionnement des collectivités
- il y a 1 heure
Sénat – Agence des participations de l’État – Législatives anticipées
- il y a 1 heure
Manu Reynaud : “Les citoyens ont eux-mêmes mis l’accent sur la formation de nos agents à l'IA”
- il y a 1 heure
Le compte rendu du Conseil des ministres du mardi 16 juillet
- il y a 1 heure
La Cour des comptes appelle à intégrer véritablement la crise climatique à la programmation budgétaire