“49.3” : le gouvernement ressuscite les contrats financiers État-Collectivités
Stupeur chez les élus locaux. Dans le projet de loi de finances sur lequel il engage sa responsabilité, le gouvernement Borne a décidé de réintroduire un dispositif de limitation des dépenses des collectivités. Un mécanisme qui avait été initialement balayé dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques.
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EMMANUEL DUNANDAFP
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