Les candidats à l’élection présidentielle ne doivent pas oublier la fonction publique territoriale. Voilà l’appel que lance en substance l’Association des DRH des grandes collectivités (ANDRHGCT) au travers de ses propositions à l’attention des candidats à la fonction suprême, dévoilées mardi 22 mars.
Objectif de ces propositions : “rendre la fonction publique plus attractive”, explique l’association présidée par la directrice générale du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, Mathilde Icard. Cette dernière, pour rappel, faisait également partie de la mission sur l’attractivité de la fonction publique territoriale, qui a remis son rapport au gouvernement début février.
Cette mission recommandait notamment de traiter le sujet des rémunérations en pratiquant une politique “plus incitative” en la matière, notamment sur le volet indemnitaire. Elle poussait ainsi à la mise en place de dispositifs “destinés à encourager le recrutement et la stabilité de l’agent dans la collectivité” via la création notamment d’une “prime d’attractivité”. “Le noyau de l’attractivité reste la rémunération”, arguait la mission en insistant sur la nécessité de revoir les grilles et les catégories, ce à quoi Emmanuel Macron s’est engagé en cas de réélection. Une perspective également partagée par l’association des DRH.
Attractivité obérée
Ces différentes mesures catégorielles ou sectorielles (protocole PPCR, Ségur de la santé, augmentation des plus bas salaires…) “sont venues corriger des anomalies de carrières et revaloriser des métiers”, souligne l’association. Mais, ajoute-t-elle, le gel du point d’indice depuis 2018 et les augmentations successives du Smic “ont des effets très négatifs sur les carrières des 3 catégories d’emploi”.
Dans le viseur des DRH notamment, le “tassement” des grilles des catégories C et B et le “rapprochement important” avec celles de la catégorie A, ce qui, selon eux, “obère l’attractivité salariale des métiers” de la territoriale. L’association relève notamment que le premier échelon des agents de catégorie C est “identique” au premier échelon des catégorie B ou encore que les 4 premiers échelons de la catégorie C sont identiques. “Il faut donc cinq ans à un agent pour avoir une augmentation de 2 points d’indice, soit 9,36 euros brut par mois”, explique-t-elle.
Les DRH appellent toutefois à “manier avec prudence et visibilité” le levier indemnitaire : “La prudence des employeurs territoriaux face à cet outil réside dans le manque de visibilité à moyen terme des évolutions des carrières indiciaires des fonctionnaires décidées nationalement et de la valeur du point d’indice.” D’où leur souhait que l’État s’engage sur des mesures quinquennales pour que les employeurs “puissent poser leur propre stratégie d’attractivité” basée sur des éléments “fiables et pérennes”.
Revoir les déroulements de carrière
Au-delà, l’association préconise de “remettre sur le métier les déroulements de carrière” en (re)créant “de manière urgente” un “réel étagement” des différentes catégories d’emploi. Elle pousse également à la rénovation des modalités de calcul des ratios “promus-promouvables”. Un ratio qui se calcule sur la base du nombre de nominations dans un grade effectuées l’année précédente, mais qui ne prend en compte que les fonctionnaires aujourd’hui. Un mode de calcul établi avant que les collectivités ne recourent massivement aux contractuels. Aussi les DRH proposent-ils que le calcul de ce ratio prenne désormais comme référence l’ensemble des nominations, de fonctionnaires comme de contractuels.
“Ceci aura pour conséquence de permettre un plus grand nombre de nominations pour la promotion interne et les avancements de grade, et donc de débloquer les carrières et de valoriser davantage les parcours professionnels des titulaires”, affirme l’association.
Décorrélation du point d’indice ?
Dernière orientation préconisée par l’association : engager une réflexion sur la décorrélation du point d’indice entre versants. Ce qui, selon elle, “pourrait présenter une réponse aux attentes”, donnerait une capacité de négociation “renforcée” aux employeurs territoriaux et permettrait que seule la fonction publique territoriale soit concernée par une revalorisation.
L’idée d’une évolution différenciée du point d’indice selon les versants était déjà dans les tuyaux au début du quinquennat. Elle avait été impulsée par Emmanuel Macron, avant d’être abandonnée. Le sujet de cette décorrélation ne manquera pas, en tout cas, de revenir sur la table après les élections présidentielle et législatives. L’exécutif a en effet promis de dégeler la valeur du point d’indice avant l’été. Une revalorisation générale qui doit être inscrite dans un projet de loi de finances rectificative, et dont la concrétisation dépendra donc des résultats des élections.
