Qui paiera la note du dégel de la valeur du point d’indice de la fonction publique ? Après l’annonce de la promesse gouvernementale de procéder à une revalorisation générale “avant l’été”, plusieurs associations d’élus locaux sont montées au créneau pour attirer l’attention sur l’impact d’une telle mesure pour les budgets des collectivités. L’occasion aussi, pour ces associations, de déplorer la méthode employée par l’exécutif.
C’est une décision “juste sur le fond mais contestable sur la forme”, a ainsi réagi l’Association des petites villes de France (APVF). Et de pointer une annonce “étonnante pour ne pas dire surréaliste”, celle-ci intervenant une vingtaine de jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. L’Association des maires de France (AMF), de son côté, dit “refuse(r) une telle méthode” et regrette elle aussi “naturellement” le calendrier de cette annonce : “La question du pouvoir d’achat des agents publics n’est pas un sujet que l’on découvre inopinément à quelques semaines de l’élection présidentielle.” Par la voix de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, le gouvernement a toutefois nié tout caractère “électoraliste” de la mesure.
La concrétisation du dégel n’est pas encore actée non plus, puisque cette revalorisation devrait être inscrite, selon l’exécutif, dans un projet de loi de finances rectificative présenté après les élections présidentielle et législatives. Texte dont l’avenir dépendra donc des résultats sortis des urnes.
Conséquences “très lourdes” sur les budgets communaux
Reste désormais à savoir quelle sera l’ampleur de la revalorisation prévue et surtout son coût, sachant qu’une augmentation d’1 % de la valeur du point d’indice représente une dépense de l’ordre de 2 milliards d’euros pour l’ensemble de la fonction publique, dont près de 650 millions d’euros pour la seule territoriale.
Le coût de la mesure “pourrait avoir des conséquences très lourdes sur les budgets communaux, déjà durablement affectés par l’augmentation de l’inflation”, souligne ainsi l’APVF. Le “changement de pied” de l’exécutif conduira des communes à adopter des budgets rectificatifs et “à réduire encore plus leurs investissements, voire à augmenter la fiscalité locale”, avertit l’association, en appelant à ne pas baisser les dotations de l’État aux collectivités et à les indexer sur l’inflation.
L’annonce du dégel de la valeur du point d’indice est une “bonne nouvelle”, “à condition de nouvelles ressources financières pour les collectivités”, abonde France urbaine, qui représente les grandes villes, les agglomérations et les métropoles. L’association annonce par conséquent qu’elle sera “particulièrement vigilante à ce que soit ouverte une discussion sur les ressources financières associées”. Les discussions entre l’exécutif sortant et les élus locaux ne font que commencer.
