Plan d’urgence pour les collectivités : les députés donnent un peu plus de souplesse aux départements
À l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté des amendements (issus de plusieurs bords politiques) visant à allonger d’une année la période de remboursement des avances de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont peuvent bénéficier les départements en raison des pertes financières dues à la crise.
© Fotolia
Les dernières actualités
- il y a 14 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
- il y a 14 heures
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
- il y a 14 heures
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
- il y a 14 heures
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
- il y a 14 heures
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert